Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation & opposabilité

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les CGU sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne et pour toute la durée d’utilisation du Site.

2. Objet du service

Le Site met à disposition :

• un comparatif d’assurances santé animale fourni par des partenaires assureurs ;
• des informations indicatives (garanties, plafonds, délais de carence, exclusions, tarifs) ;
• des redirections vers les sites des assureurs pour découverte détaillée et/ou souscription.

PrimCompar n’édite ni ne vend de contrats d’assurance ; la souscription et la gestion du contrat s’effectuent directement auprès de l’assureur choisi.

3. Fonctionnement du comparateur

3.3 Absence de conseil personnalisé

Les informations ont un caractère général et indicatif ; elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation au sens réglementaire. Avant toute souscription, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions générales et particulières de l’assureur, et vérifier l’adéquation du contrat à sa situation.

4. Responsabilités & garanties

• Données & contenus : PrimCompar ne garantit pas l’exactitude, l’actualité ou la complétude des informations communiquées par les assureurs.
• Décision de souscription : l’utilisateur demeure seul responsable de ses choix et de la conclusion de tout contrat avec un assureur.
• Indisponibilités : PrimCompar ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site (maintenance, incident, force majeure) ni de pertes de données consécutives.
• Liens sortants : PrimCompar n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites tiers.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de PrimCompar est en toute hypothèse limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.

5. Accès, disponibilité & maintenance

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf opérations de maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. PrimCompar peut suspendre l’accès sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

6. Compte utilisateur (le cas échéant)

Si certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, charte graphique, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée est interdite.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PrimCompar n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité.

9. Données personnelles & cookies

Les traitements de données effectués via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Un bandeau de consentement permet de gérer les cookies non essentiels ; vous pouvez modifier vos choix à tout moment via « Préférences cookies ».

10. Modifications des CGU

PrimCompar peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en tête de page. La poursuite d’utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU révisées.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

12. Contact

Éditeur : ⟨Dénomination sociale⟩ — ⟨forme juridique⟩
Siège : ⟨adresse complète⟩ — RCS/SIREN : ⟨xxxxx⟩ — TVA : ⟨FRxx…⟩
Email : ⟨contact@primcompar.fr⟩
Hébergeur : ⟨Société d’hébergement, adresse⟩